INTITULE

BÉNÉFICIAIRES

Conditions de travail

Indemnité de sujétion spéciale.

Tous les agents sauf personnels de direction et pharmaciens

Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés (suit la valeur du pont indiciaire)

Les fonctionnaires et agents des établissements qui exercent leurs fonctions dimanche ou jour férié.

Indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration spéciale pour travail intensif.

. Personnels affectés dans les standards téléphoniques desservant au moins 500 lits.

Indemnité pour travaux supplémentaires.

Agents titulaires, stagiaires, non-titulaires (arrêté fixant la liste des corps, grades, emplois, fonctions) dont la rémunération est au plus égale à l’indice brut 380 ou indice majoré 349

Indemnité forfaitaire de risque.

Indemnité pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants.

Personnels effectuant les travaux énumérés dans les textes de référence.

Indemnité de chaussures et de vêtement de travail.

Agents dont les fonctions entraînent une usure anormale des chaussures et vêtements.

Indemnité pour utilisation d’outillage personnel.

Personnel ouvrier.

Responsabilités et gestion.

Indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements.

Personnel de direction.

Indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et des régisseurs de recettes.

Agents nommés régisseurs.

Fonctions et grades spécifiques

Rémunération des personnes assurant soit une tâche d’enseignement soit le fonctionnement de jurys d’examens ou de concours.

Toutes catégories.

Emoluments dus par les incapables majeurs aux gérants de tutelle.

Gérants de tutelle.

Prime d’encadrement.

Cadres supérieurs de santé, sages-femmes cadres supérieurs, sages-femmes cadres, cadres de santé et surveillants du grade provisoire.

Indemnité allouée aux agents aidant aux autopsies.

Exclusion des agents d’amphithéâtre.

Indemnité de technicité pour conduite de certains véhicules.

Conducteurs d’automobile 1re catégorie (non cumulable avec indemnités pour travaux dangereux, incommodes et salissants).

Indemnité pour les personnels effectuant les toilettes mortuaires ou les mises en bière.

Agents assurant ces travaux sauf agent d’amphithéâtre. Non cumulable avec certaines indemnités.

Indemnité spéciale manipulation d’argent et de valeurs.

Agents chargés des fonctions de vaguemestre.

Prime au personnel de laboratoire.

Personnel affecté aux laboratoires.

Prime de technicité à divers personnels travaillant régulièrement sur certaines machines comptables.

Non cumulable avec la prime de service.

Prime pour études et projet de travaux neufs.

Dessinateurs.

Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires.

Chefs de bureau, adjoints des cadres, secrétaires médicaux, attachés d’administration hospitalière.

Prime forfaitaire attribuée aux aides soignants.

Aides soignants.

Prime spécifique attribuée à certains personnels soignants.

Personnels infirmiers, surveillants chefs, directeurs de soins, directeurs, sages femmes.

Indemnité forfaitaire technique des adjoints techniques.

Adjoints techniques titulaires ou stagiaires.

Prime de technicité des ingénieurs hospitaliers.

Ingénieurs hospitaliers titulaires ou stagiaires.

Prime spéciale de sujétion attribuée aux aides soignants.

Aides soignants.

Prime de service

Toutes catégories de personnels non médicaux titulaires ou stagiaires.

Grades ou fonctions ouvrant droit à la NBI

Montant de la NBI

Du 31 janvier 1996

Directeur des établissements sociaux et médico-sociaux.

Au 1/08/95.

Adjoints des cadres hospitaliers exerçant leurs fonctions dans les établissements de moins de 100 lits.

Au 1/10/2001.

Secrétaires des directeurs chefs d’établissement de plus de 100 lits.

Au 1/10/2001.

Agents nommés pour exercer les fonctions de gérant de tutelle.

Au 1/08/91

Secrétaires des directeurs responsables des établissements de plus de 100 lits composant les centres hospitaliers, des établissements, hôpitaux et groupes hospitaliers de plus de 100 lits composant les C.H.R.et les C.H.U.

Au 1/08/93

Agents de catégorie B ou C responsables, dans les directions chargées des ressources humaines, de la gestion administrative des personnels de la fonction publique hospitalière.

Au 1/08/94

Du 31 janvier 1996

Agents chargés, par décision de l’autorité investie du pouvoir de nomination, des fonctions de vaguemestre.

Au 1/08/96.

Du 5 février 1997

Agents nommés dans un des corps autres que la catégorie A et appartenant à la « filière administrative » qui sont affectés à titre principal dans un service de « consultation externe », en contact direct avec le public, chargés d’établir les formalités administratives et/ou financières d’encaissement nécessaires à la prise en charge des soins dispensés aux patients.

Au 1/08/96

Décret n° 2001-979 du 25 octobre 2001

Secrétaires médicaux exerçant les fonctions de coordination des secrétariats médicaux ou encadrant au moins 5 personnes.

Du 2 Mai 2002

N.B.I. en lien avec le grade

Corps des infirmiers spécialisés en anesthésie réanimation et des infirmiers spécialisés en anesthésie réanimation cadres de santé.

Au 1/01/2002.

Du 6 novembre 1990

Corps des infirmiers de bloc opératoire et des infirmiers de bloc opératoire cadres de santé.

Au 1/01/2002.

Décret n° 2002-777

Du 2 Mai 2002

Corps des puéricultrices et des puéricultrices cadres de santé.

Au 1/01/2002

Du 2 Mai 2002

Directeurs de soins exerçant la fonction de conseiller technique régional ou de conseiller technique national.

Directeur des soins exerçant la fonction de conseiller pédagogique pour une ou plusieurs régions ou de conseiller pédagogique national.

Au 1/01/2002

Directeur des soins coordinateur général des soins.

Au 1/01/2002

Directeur des soins non coordinateur général des soins.

Au 1/01/2002

Du 3 février 1992

Infirmiers exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires.

Au 1/08/90

Infirmiers exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, dans le domaine de l’électrophysiologie, de la circulation extracorporelle ou de l’hémodialyse.

Du 14 février 1994

Agents autres qu’infirmiers exerçant à titre exclusif dans le domaine de la circulation extra corporelle.

Au 1/08/93.

Fonctionnaires nommés dans le corps des infirmiers surveillants chefs des services médicaux ou dans le corps des infirmiers exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie.

Au 1/08/94

Fonctionnaires nommés dans le corps des aides soignants exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie.

Au 1/08/94

Du 31 janvier 1996

Agents exerçant en secteur sanitaire un travail auprès des malades des services ou des établissements accueillant des personnes polyhandicapées.

Au 1/08/96

Décret n° 97.120 du 5 février 1997

Agents affectés dans un service de « grands brûlés » et participant directement aux soins dont ces malades bénéficient.

Au 01/08/96

Décret n° 97.120 du 5 février 1997

Agents nommés dans le corps des infirmiers diplômés d’État ou dans le corps des aides soignants et affectés dans les services de néonatalogie.

Au 1/08/96

Du 31 janvier 1996

Infirmiers cadres de santé chargés à temps complet des fonctions de conseiller technique national.

Au 1/08/96

Nouvelle Bonification Indiciaires en lien avec le grade

Directeurs des soins, directeurs d’institut de formation préparant au diplôme d’État d’infirmier anesthésiste.

Directeurs des soins, directeurs d’institut de formation préparant au diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire.

Au 1/01/2002

Directeurs des soins, directeurs d’institut de formation préparant au D.E. de puéricultrice.

Au 1/01/2002

Directeurs des soins, directeurs d’institut de formation préparant au diplôme d’État de manipulateur d’électroradiologie médicale.

Au 1/01/2002

Directeurs des soins, directeurs d’institut de formation préparant au diplôme d’État de masseur kinésithérapeute.

Au 1/01/2002

Directeurs des soins, directeurs d’institut de formation préparant au diplôme d’État de laborantin d’analyses médicales.

Au 1/01/2002

Du 2/5/2002

Directeurs des soins, directeurs d’institut de formation préparant au diplôme d’État d’ergothérapeute.

Au 1/01/2002

Directeurs des soins, directeurs d’institut de formation en soins infirmiers préparant le diplôme d’État d’infirmier.

Au 1/01/2002

Directeurs de soins, directeurs d’institut de formation chargé de la coordination de plusieurs instituts.

Au 1/01/2002

Directeurs d’école préparant au diplôme d’État de sage femme.

Au 1/08/96

Directeurs d’école préparant au certificat cadre de sage femme.

Au 1/08/96

Du 5 février 1997

Directeurs d’école préparant au diplôme d’État de pédicure podologue.

Au 1/08/96

N.B.I. en lien avec le grade et la fonction ou le lieu d’exercice

Contremaîtres encadrant, dans les établis-sements de 200 lits, une équipe d’au moins 5 agents ou 2 contremaîtres et, dans les autres établissements, encadrant des agents d’au moins 3 qualifications différentes.

Au 1/08/90.

Adjoints techniques encadrant au moins 2 secteurs spécialisés d’un service technique ou exerçant leurs fonctions en génie thermique ou à titre exclusif, dans le domaine biomédical.

Au 1/10/2001.

Conducteurs ambulanciers affectés, à titre permanent, à la conduite des véhicules d’intervention des unités mobiles hospitalières agissant dans le cadre d’un SAMU ou d’un SMUR.

Au 1/08/91

Décret n° 94.140 du 14 février 1994

Fonctionnaires appartenant au corps des chefs de garage encadrant une équipe d’au moins quinze conducteurs automobiles ou conducteurs ambulanciers.

Au 1/08/93.

Décret n° 94.782 du 1^er septembre 1994

Agents nommés dans un des grades du corps des agents chefs, ayant la responsabilité d’un secteur global d’activité et encadrant au moins deux agents appartenant au corps des contremaîtres.

Au 1/08/94.

Décret n° 2001-979 du 25 Octobre 2001

Adjoints techniques encadrant au moins cinq personnes.

15 points majorés au 1/10/01

Personnels sociaux, éducatifs ou paramédicaux exerçant les fonctions de responsable de pouponnière.

Au 1/08/91

Agents titulaires de l’attestation nationale d’aptitude aux fonctions de technicien d’études cliniques et exerçant les fonctions correspondantes.

Au 1/08/91

Du 10 septembre 1994

Agent assurant à titre exclusif le transport, la toilette et l’habillage des corps, ainsi que la préparation des autopsies.

Au 1/08/94

Du 3 février 1992

Agents chargés, à titre exclusif, de la sécurité incendie dans les établissements répondant aux dispositions relatives aux immeubles de grande hauteur.

Au 1/08/91

Du 1^er septembre 1994

Agents assurant à titre exclusif le transport, la toilette et l’habillage des corps, ainsi que la préparation des autopsies.

Au 1/08/94

Nouvelle Bonification Indiciaire en lien avec le grade

Corps des masseurs kinésithérapeutes et des masseurs kinésithérapeutes cadres de santé.

Au 1/01/2002

Corps des ergothérapeutes et des ergothérapeutes cadres de santé.

Au 1/01/2002

Corps des psychomotriciens et des psycho-motriciens cadres de santé.

Au 1/01/2002

Agents nommés dans un des grades du corps des orthophonistes ou dans le corps des orthophonistes surveillants chefs des services médicaux.

Au 1/08/95

Agents nommés dans un des grades du corps des orthoptistes ou dans le corps des orthoptistes surveillants chefs des services médicaux.

Au 1/08/95

Agents nommés dans un des grades du corps des diététiciens ou dans le corps des diététiciens surveillants chefs des services médicaux.

Au 1/08/95

Du 5 février 1997

Agents nommés dans le corps des pédicures podologues et dans le corps des pédicures podologues surveillants chefs des services médicaux.

Au 1/08/96

Nouvelle Bonification Indiciaire en lien avec le grade

Corps des techniciens de laboratoire et des techniciens de laboratoire cadres de santé.

Au 1/01/2002

Corps des manipulateurs d’électroradiologie médicale et des manipulateurs d’électro-radiologie médicale cadres de santé.

Au 1/01/2002

Du 2 Mai 2002

Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière et des préparateurs en pharmacie cadres de santé.

Du 19 janvier 1993

Techniciens de laboratoire placés en cadre d’extinction.

Au 1/08/92

N.B.I. en lien avec le grade et la fonction ou le lieu d’exercice.

Éducateurs spécialisés, animateurs et moniteurs éducateurs exerçant dans les maisons d’accueil spécialisées, les centres d’hébergement et de réadaptation sociale et les foyers de vie.

Au 1/08/91

Educateurs spécialisés, moniteurs éducateurs et éducateurs de jeunes enfants occupant des emplois dont le temps de travail auprès des personnes accueillies comporte deux heures ou plus entre 6 heures et 9 heures et deux heures ou plus entre 20 heures et 23 heures.

Au 1/08/91

Personnels sociaux, éducatifs ou paramédicaux exerçant les fonctions de responsables de pouponnière.

Au 1/08/91

Éducateurs spécialisés, moniteurs éducateurs, éducateurs de jeunes enfants et aides soignants exerçant dans les établissements mentionnés aux 4°, 5°, 6°, 7° de l’article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé, de façon permanente, dans le cadre des servitudes d’internat.

Au 1/08/92

Moniteurs d’ateliers exerçant dans les centres d’orientation scolaire et professionnelle et assurant l’orientation des jeunes handicapés.

Au 1/08/92

Moniteurs d’ateliers exerçant dans les centres d’aide par le travail et les centres d’hébergement et de réadaptation sociale.

Au 1/08/92

Cadres socio-éducatifs affectés dans le secteur sanitaire ayant un rôle de conseiller technique auprès de la direction de l’établissement.

Au 1/08/95

Cadres socio-éducatifs exerçant dans les établissements pour adultes handicapés des fonctions de chef de service et assurant, à ce titre, le fonctionnement et l’activité des ateliers.

Au 1/08/93

Éducateurs techniques spécialisés assurant l’encadrement d’au moins cinq moniteurs d’atelier dans les centres d’aide par le travail et les centres d’hébergement et de réadaptation sociale.

Au 1/08/93

Éducateurs techniques spécialisés assurant l’encadrement d’au moins huit ouvriers handicapés ou inadaptés dans les centres d’aide par le travail et les centres d’hébergement et de réadaptation sociale.

Au 1/08/93

Assistants socio-éducatifs et conseillers en économie sociale et familiale exerçant dans les services de soutien à domicile rattachés à un établissement social ou médico-social public.

Au 1/08/93

Conseillers en économie sociale et familiale intervenant en soirée dans les établissements.

Au 1/08/93

Du 1^er septembre 1994

Éducateurs techniques spécialisés et moniteurs d’atelier exerçant en instituts médico-éducatifs, instituts médico-pédagogiques et instituts médico-professionnels auprès de jeunes inadaptés ou handicapés dont ils assurent la formation technologique.

Au 1/08/94

Du 31 janvier 1996

Assistants socio-éducatifs du secteur sanitaire exerçant dans les conditions énoncées au 9° de l’article 4 du décret n°94.140 du 14 février 1994.

Au 1/08/95

Agents exerçant des fonctions d’accueil pendant au moins deux heures en soirée ou la nuit dans un centre d’hébergement et de réadaptation sociale ou un centre d’accueil public recevant des populations à risques.

Au 1/08/96

Cadres socio-éducatifs exerçant leurs fonctions dans un établissement social et médico-social et encadrant une équipe pluridisciplinaire d’au moins cinq agents.

Au 1/08/96